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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Tableau n° 1
Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
(En vigueur pour la série A
à compter du renouvellement de 2009
En vigueur pour la série B
à compter du renouvellement de 2006)

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
CHEFS-LIEUX de circonscription

Amérique
Canada :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de Toronto, Vancouver
Toronto
- seconde circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec
Montréal
Etats-Unis :
- première circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington.
Washington
- deuxième circonscription : circonscription consulaire de Chicago
Chicago
- troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans
Houston
- quatrième circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco
San Francisco
Brésil, Guyana, Suriname
Brasilia
Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay
Buenos Aires
Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela
Caracas
Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador
Mexico
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-lesGrenadines, Trinité-et-Tobago
Port-au-Prince
Europe
Allemagne :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg
Berlin
- seconde circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart
Munich
Andorre
Andorre
Belgique
Bruxelles
Luxembourg
Luxembourg
Pays-Bas
Amsterdam
Liechtenstein, Suisse
Genève
Royaume-Uni
Londres
Irlande
Dublin
Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède
Stockholm
Portugal
Lisbonne
Espagne
Madrid
Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège
Rome
Monaco
Monaco
Chypre, Grèce, Turquie
Athènes
Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, République tchèque
Vienne
Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine
Moscou
Asie et Levant
Israël
Tel-Aviv
Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen
Abou-Dhabi
Irak, Jordanie, Liban, Syrie
Beyrouth
Circonscription consulaire de Pondichéry
Pondichéry
Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka
New Delhi
Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie
Tokyo
Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Viêt-Nam
Bangkok
Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga,
Tuvalu, Vanuatu
Sydney
Afrique
Algérie
Alger
Maroc
Rabat
Libye, Tunisie
Tunis
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe
Johannesburg
Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles
Tananarive
Egypte, Soudan
Le Caire
Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie
Djibouti
Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie
Nairobi
Cameroun, République centrafricaine, Tchad
Yaoundé
Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone
Dakar
Mauritanie
Nouakchott
Burkina, Mali, Niger
Bamako
Côte d'Ivoire, Liberia
Abidjan
Bénin, Ghana, Nigeria, Togo
Lomé
Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe
Libreville
Angola, Congo, République démocratique du Congo
Brazzaville

Tableau n° 2
Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Canada :

- première circonscription : circonscriptions consulaires d'Edmonton, Ottawa, Vancouver et Toronto ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Ottawa ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Québec, Moncton et Halifax ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Montréal ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Etats- Unis :

- première circonscription : circonscriptions consulaires de New York, Chicago, Boston, Atlanta, Washington, Miami, Nouvelle-Orléans et Houston ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Washington ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles et Honolulu ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

San Francisco ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Brésil, Guyana, République du Surinam ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Brasilia ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Buenos Aires ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Caracas ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Mexique, Costa Rica, Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Mexico ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Bahamas, Barbade, Jamaïque, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines, Porto Rico, Cuba, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Port-au-Prince.

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Allemagne :

- première circonscription : circonscriptions consulaires de Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Trèves, Mayence et Sarrebrück ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Düsseldorf ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Baden-Baden, Fribourg, Stuttgart et Munich ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Stuttgart ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

- troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin et Leipzig ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Berlin ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Belgique ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Bruxelles ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Luxembourg ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Luxembourg ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Pays-Bas ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

La Haye ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Liechten stein, Suisse ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Berne ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Irlande ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Londres ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Stockholm ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Portugal ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Lisbonne ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Espagne ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Madrid ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Italie, San Marin et Malte ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Rome ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Principauté de Monaco ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Monaco ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Chypre, Grèce, Turquie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Athènes ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Autriche, Hongrie, Yougoslavie, Croatie, Slovénie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Pologne, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizie, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Vienne.

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Israël ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Tel-Aviv ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, République du Yémen ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Abou Dabi;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Irak, Jordanie , Liban, Syrie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Beyrouth ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Circonscription consulaire de Pondichéry ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Pondichéry ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, îles Maldives, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

New Delhi ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Chine, Corée, Hongkong, Japon, Mongolie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Tokyo ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Bruneï, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Bangkok ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Australie, îles Fidji, îles Salomon, îles Tuvalu, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle -Guinée, Samoa occidentales, Tonga, Vanuatu, Kiribati, îles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, îles Cook ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Canberra.

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Algérie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Alger ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Maroc ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Rabat ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Tunisie, Libye ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Tunis ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Afrique du Sud ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Pretoria ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Comores, Madagascar, île Maurice, îles Seychelles ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Tananarive ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Egypte, Ethiopie, Soudan ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Le Caire ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

République de Djibouti, Somalie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Djibouti ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Kenya, Angola, Lesotho, Botswana, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Nairobi

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Cameroun, Tchad, République centrafricaine, Guinée équatoriale ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Yaoundé ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Sénégal, Guinée-Conakry, Sierra Leone, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Dakar ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Mauritanie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Nouakchott ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Burkina, Niger, Mali ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Bamako

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Côte d'Ivoire, Liberia II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Abidjan ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Togo, Bénin, Ghana, Nigeria ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Lomé ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Gabon, Sao Tomé et Principe ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Libreville ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Congo, Zaïre, Rwanda et Burundi ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Brazzaville.