Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Canada :
- première circonscription : circonscriptions consulaires d'Edmonton, Ottawa, Vancouver et Toronto ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Ottawa ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Québec, Moncton et Halifax ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Montréal ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Etats- Unis :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de New York, Chicago, Boston, Atlanta, Washington, Miami, Nouvelle-Orléans et Houston ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Washington ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles et Honolulu ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
San Francisco ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Brésil, Guyana, République du Surinam ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Brasilia ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Buenos Aires ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Caracas ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Mexique, Costa Rica, Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Mexico ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Bahamas, Barbade, Jamaïque, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines, Porto Rico, Cuba, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Port-au-Prince.
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Allemagne :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Trèves, Mayence et Sarrebrück ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Düsseldorf ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Baden-Baden, Fribourg, Stuttgart et Munich ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Stuttgart ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
- troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin et Leipzig ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Berlin ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Belgique ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Bruxelles ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Luxembourg ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Luxembourg ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Pays-Bas ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
La Haye ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Liechten stein, Suisse ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Berne ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Irlande ;