Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)


Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Canada :

- première circonscription : circonscriptions consulaires d'Edmonton, Ottawa, Vancouver et Toronto ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Ottawa ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Québec, Moncton et Halifax ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Montréal ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Etats- Unis :

- première circonscription : circonscriptions consulaires de New York, Chicago, Boston, Atlanta, Washington, Miami, Nouvelle-Orléans et Houston ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Washington ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles et Honolulu ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

San Francisco ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Brésil, Guyana, République du Surinam ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Brasilia ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Buenos Aires ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Caracas ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Mexique, Costa Rica, Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Mexico ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

Bahamas, Barbade, Jamaïque, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines, Porto Rico, Cuba, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Port-au-Prince.

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Allemagne :

- première circonscription : circonscriptions consulaires de Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Trèves, Mayence et Sarrebrück ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Düsseldorf ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Baden-Baden, Fribourg, Stuttgart et Munich ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Stuttgart ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

- troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin et Leipzig ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Berlin ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Belgique ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Bruxelles ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Luxembourg ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Luxembourg ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Pays-Bas ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

La Haye ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Liechten stein, Suisse ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Berne ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Irlande ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Londres ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Stockholm ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Portugal ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Lisbonne ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Espagne ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Madrid ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Italie, San Marin et Malte ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Rome ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Principauté de Monaco ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Monaco ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Chypre, Grèce, Turquie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Athènes ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

Autriche, Hongrie, Yougoslavie, Croatie, Slovénie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Pologne, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizie, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Vienne.

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Israël ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Tel-Aviv ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, République du Yémen ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Abou Dabi;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Irak, Jordanie , Liban, Syrie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Beyrouth ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Circonscription consulaire de Pondichéry ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Pondichéry ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, îles Maldives, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

New Delhi ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Chine, Corée, Hongkong, Japon, Mongolie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Tokyo ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Bruneï, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Bangkok ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

Australie, îles Fidji, îles Salomon, îles Tuvalu, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle -Guinée, Samoa occidentales, Tonga, Vanuatu, Kiribati, îles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, îles Cook ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Canberra.

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Algérie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Alger ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Maroc ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Rabat ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Tunisie, Libye ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Tunis ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Afrique du Sud ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Pretoria ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Comores, Madagascar, île Maurice, îles Seychelles ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Tananarive ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Egypte, Ethiopie, Soudan ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Le Caire ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

République de Djibouti, Somalie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Djibouti ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Kenya, Angola, Lesotho, Botswana, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Nairobi I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Cameroun, Tchad, République centrafricaine, Guinée équatoriale ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Yaoundé ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Sénégal, Guinée-Conakry, Sierra Leone, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Dakar ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Mauritanie ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Nouakchott ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Burkina, Niger, Mali ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Bamako

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Côte d'Ivoire, Liberia II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Abidjan ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Togo, Bénin, Ghana, Nigeria ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Lomé ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Gabon, Sao Tomé et Principe ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Libreville ;

I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

Congo, Zaïre, Rwanda et Burundi ;

II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

Brazzaville.