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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-187 du 1 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-187 du 1 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris)


Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois de sous-directeur sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, pris dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 16 novembre 1976 susvisé.