Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-187 du 1 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-187 du 1 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris)
Toute vacance d'emploi de sous-directeur de la commune de Paris fait l'objet d'un avis publié au Bulletin municipal officiel, Les nominations ne peuvent intervenir qu'après un délai d'un mois à compter de cette publication.