Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-185 du 1 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la commune de Paris)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-185 du 1 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la commune de Paris)
Les nominations aux emplois mentionnés à l'article précédent sont réservées aux titulaires d'un emploi ou d'un grade dans les services de la commune de Paris, des collectivités locales, de l'Etat ou de leurs établissements publics et des entreprises nationales, dont la grille indiciaire comporte une rémunération hors échelle ou dont la rémunération de base est au moins égale à celle des emplois de la fonction publique dont la rémunération est classée hors échelle.