Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-186 du 1 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-186 du 1 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris)
Les emplois d'ingénieur général de la commune de Paris sont réservés aux ingénieurs en chef de la commune de Paris.
Toutefois, dans la limite du quart de l'effectif, les emplois d'ingénieur général peuvent être attribuées :
a) Aux personnels techniques des collectivités locales ayant atteint au moins le grade de directeur général des services techniques des villes de plus de 150 000 habitants ;
b) Aux ingénieurs en chef des corps techniques de l'Etat.