Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-186 du 1 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-186 du 1 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.