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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat)


Les articles 76 à 78 du code des marchés publics sont applicables aux conventions de bail régies par le présent décret.