Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat)
La convention de bail n'est pas soumise au code des marchés publics.