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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-415 du 8 mai 1970 RELATIF A L'ORGANISATION SANITAIRE DANS LA VILLE DE PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-415 du 8 mai 1970 RELATIF A L'ORGANISATION SANITAIRE DANS LA VILLE DE PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE)


Le préfet de police, dans la ville de Paris, exerce les attributions sanitaires suivantes :

1. La surveillance et la salubrité des logements loués en garni ;

2. Le relevé des contraventions relatives à l'obligation de la vaccination et de la revaccination ainsi que le contrôle des personnes placées sous la surveillance sanitaire en vertu du règlement sanitaire international ;

3. La police sanitaire des animaux ;

4. Le contrôle et l'inspection des denrées alimentaires falsifiées ou corrompues ;

5. Le fonctionnement du laboratoire central.