Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-415 du 8 mai 1970 RELATIF A L'ORGANISATION SANITAIRE DANS LA VILLE DE PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-415 du 8 mai 1970 RELATIF A L'ORGANISATION SANITAIRE DANS LA VILLE DE PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE)
Les articles L. 769, L. 770 (alinéas 1 à 4) et L. 777 du code de la santé publique sont abrogés.