Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales)
Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales)
a modifié les dispositions suivantes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-1 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-10 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-11 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-2 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-2-1 (Ab)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-2-2 (Ab)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-3 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-4 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-5 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-6 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-7 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-8 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-9 (V)