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\n
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Les articles 86 et 87 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
\n
I. - Les mots : \"en France\" sont remplacés par les mots : \"sur le territoire de la République\".
\n
II. - Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna :
\n
1° Les mots : \"l'article 28 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France\" et \"l'article 28 quater de l'ordonnance précitée\" sont remplacés par les mots : \"l'article 40 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna\" ;
\n
2° Les mots : \"au premier alinéa du I de l'article 26 de l'ordonnance précitée\" sont remplacés par les mots : \"au premier alinéa du I de l'article 34 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna\" ;
\n
3° Les mots : \"l'article 12 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée\" sont remplacés par les mots : \"l'article 16 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna\" ;
\n
4° Les mots : \"des catégories 1° à 4° des articles 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée\" sont remplacés par les mots : \"des catégories 1° à 4° de l'article 34 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna\" ;
\n
5° Les mots : \"des 4° ou 6° de l'article 12 bis ou dans celui de l'article 29 de ladite ordonnance\" sont remplacés par les mots : \"des 2° ou 4° de l'article 16 ou dans celui de l'article 41 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna\".
\n
III. - Pour leur application en Polynésie française :
\n
1° Les mots : \"l'article 28 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France\" et \"l'article 28 quater de l'ordonnance précitée\" sont remplacés par les mots : \"l'article 42 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française\" ;
\n
2° Les mots : \"au premier alinéa du I de l'article 26 de l'ordonnance précitée\" sont remplacés par les mots : \"au premier alinéa du I de l'article 36 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française\" ;
\n
3° Les mots : \"l'article 12 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée\" sont remplacés par les mots : \"l'article 17 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française\" ;
\n
4° Les mots : \"des catégories 1° à 4° des articles 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée\" sont remplacés par les mots : \"des catégories 1° à 4° des articles 36 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française\" ;
\n
5° Les mots : \"des 4° ou 6° de l'article 12 bis ou dans celui de l'article 29 de ladite ordonnance\" sont remplacés par les mots : \"des 2° ou 4° de l'article 17 ou dans celui de l'article 44 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française\".
\n
IV. - Pour leur application à Mayotte :
\n
1° Les mots : \" l'article 28 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France\" et : \"l'article 28 quater de l'ordonnance précitée\" sont remplacés par les mots : \"l'article 40 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte\" ;
\n
2° Les mots : \"au premier alinéa du I de l'article 26 de l'ordonnance précitée\" sont remplacés par les mots : \"au premier alinéa du I de l'article 34 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte\" ;
\n
3° Les mots : \"l'article 12 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée\" sont remplacés par les mots : \"l'article 16 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte\" ;
\n
4° Les mots : \"des catégories 1° à 4° des articles 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée\" sont remplacés par les mots : \"des catégories 1° à 4° des articles 34 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte\" ;
\n
5° Les mots : \"des 4° ou 6° de l'article 12 bis ou dans celui de l'article 29 de ladite ordonnance\" sont remplacés par les mots : \"des 2° et 3° de l'article 16 ou dans celui de l'article 42 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte\".
\n
V. - Pour leur application en Nouvelle-Calédonie :
\n
1° Les mots : \"l'article 28 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France\" et \"l'article 28 quater de l'ordonnance précitée\" sont remplacés par les mots : \"l'article 42 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie\" ;
\n
2° Les mots : \"au premier alinéa du I de l'article 26 de l'ordonnance précitée\" sont remplacés par les mots : \"au premier alinéa du I de l'article 36 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie\" ;
\n
3° Les mots : \"l'article 12 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée\" sont remplacés par les mots : \"l'article 17 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie\" ;
\n
4° Les mots : \"des catégories 1° à 4° des articles 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée\" sont remplacés par les mots : \"des catégories 1° à 4° des articles 36 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie\" ;
\n
5° Les mots : \"des 4° ou 6° de l'article 12 bis ou dans celui de l'article 29 de ladite ordonnance\" sont remplacés par les mots : \"des 4° ou 6° de l'article 17 ou dans celui de l'article 44 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie\".
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Article 140 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)