Article 138 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Article 138 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 72 bis (V)
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 77 bis (V)