Article 129 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Article 129 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 41-1 (VT)
Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 41-2 (V)