Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 - art. 5-1 (VT)