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Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale)

Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale)

La commission administrative prévue au deuxième alinéa de l'article L. 17 du code électoral procède aux inscriptions au plus tard le 7 mai 2004.

Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.