Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles)

Toutes les dispositions légales relatives aux honneurs funèbres seront appliquées, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux.