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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)


Le texte du code des communes applicable en Polynésie française sera publié au Journal officiel de la Polynésie française dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer.