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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)


Au livre II, titre V "Dispositions applicables à certains établissements communaux", sont applicables :

I - CHAPITRE I : Dispositions applicables au syndicat de communes.

- les articles L. 251-1 à L. 251-4 (premier alinéa) ;

- l'article L. 251-5 sous réserve de la suppression du 1° ;

- les articles L. 251-6 et L. 251-7.

II - CHAPITRE II : Dispositions applicables au district.

- l'article L. 252-1,;

- l'article L. 252-2 à l'exception du 3° ;

- l'article L. 252-5.

III - CHAPITRE IV : Dispositions applicables au syndicat mixte.

- les articles L. 254-1 à L. 254-3.