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Article 90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-432 du 28 avril 1952 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX)

Article 90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-432 du 28 avril 1952 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX)


Un règlement d'administration publique et des arrêtés complémentaire fixeront le statut des personnels de la ville de paris et du département de la Seine.