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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (1))

a modifié les dispositions suivantes