Article R5711-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R5711-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
La liste des concours, attribués par les syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5711-1 qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif.