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Article R5421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 22/03/2015 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R5421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 22/03/2015 (Code général des collectivités territoriales)

Les budgets et les comptes de l'institution interdépartementale sont adressés chaque année aux conseils généraux des départements associés.