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Article D5334-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D5334-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
Le président du groupe central des grandes opérations d'urbanisme ou son représentant pourra être entendu, sur sa demande.