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Article R5334-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2009
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R5334-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2009
(Code général des collectivités territoriales)
Les résultats du recensement complémentaire sont applicables à compter du 1er janvier suivant.
Ces recensements sont effectués tous les ans.