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Article R5332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/06/2004
au
18/03/2005
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R5332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/06/2004
au
18/03/2005
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions prévues à l'article R. 5212-1 sont applicables aux membres des comités des syndicats d'agglomération nouvelle.