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Article R5331-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/06/2004 au 01/02/2012 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R5331-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/06/2004 au 01/02/2012 (Code général des collectivités territoriales)

Les dispositions prévues à l'article R. 5216-1 sont applicables aux membres des conseils des communautés d'agglomération nouvelle.