Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :
POPULATION |
TAUX EN % |
|
Président |
Vice-président |
|
De 20 000 à 49 999 |
90 |
33 |
De 50 000 à 99 999 |
110 |
44 |
De 100 000 à 199 999 |
145 |
66 |
Plus de 200 000 |
145 |
72,50 |