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Article R5212-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R5212-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les dispositions des articles R. 2333-9-1 à R. 2333-9-6 sont applicables à la taxe intercommunale sur l'électricité.