Article R5211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R5211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
L'élection des représentants des communes, des communes associées mentionnées à l'article R. 5211-21 et des établissements publics de coopération intercommunale a lieu dans un délai de deux mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale.
L'élection des représentants du conseil général et du conseil régional a lieu dans un délai de deux mois après le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux.