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Article R4433-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2002
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R4433-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2002
(Code général des collectivités territoriales)
Le montant de la dotation est fixé à 152 500 euros pour chacune des régions d'outre-mer.