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Article R4433-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2002
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R4433-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2002
(Code général des collectivités territoriales)
Le montant de la dotation est fixé à 1 million de francs pour chacune des régions d'outre-mer.