Article R4424-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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Le programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, autres que d'intérêt national, réalisées en Corse, est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l'association et adopté par l'assemblée de Corse.