Article R4424-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4424-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Lorsque le plan d'aménagement et de développement durable de Corse comporte, en application du 1 de l'article L. 4424-10, la liste des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques à préserver, cette liste tient lieu de celle figurant à l'article R. 146-1 du code de l'urbanisme.