Article R4424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
La carte scolaire des établissements du second degré de Corse comprend le schéma prévisionnel des formations et le programme prévisionnel des investissements correspondant à ce schéma pour les différents établissements.
Ces documents définissent la vocation pédagogique générale de chacun des établissements et les divers types de formation qu'ils assurent ; ils fixent l'implantation des établissements, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves.