Article R4422-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4422-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le conseil économique, social et culturel de Corse se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du préfet de Corse prévu à l'article R. 4422-8.