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Article R4422-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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La section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie comprend vingt-deux membres, dont :

1° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ;

2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;

3° Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de l'éducation et du cadre de vie.