Article R4422-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4422-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
La section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie comprend vingt-deux membres, dont :
1° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ;
2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;
3° Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;
4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de l'éducation et du cadre de vie.