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Article R4135-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A cent dix-sept heures pour les présidents et vice-présidents des conseils régionaux ;

2° A cinquante-huit heures trente pour les conseillers régionaux.