Article R4134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Un tableau figurant à l'annexe XI du présent code précise, par application des règles définies aux articles R. 4134-1 à R. 4134-3, pour chaque région, la liste des organismes représentés au conseil économique et social régional, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les modalités particulières de leur désignation ainsi que le nombre des personnalités qualifiées dans les domaines intéressant le développement régional.