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Article R4134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
05/08/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R4134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
05/08/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Le nombre des membres du conseil économique et social régional est compris entre 40 et 110.