Article R4434-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article R4434-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Dans les régions de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de la Réunion, la somme résultant de l'application des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 est majorée pour chacune d'entre elles du montant des crédits correspondant au transfert à ces régions des charges supportées par l'Etat au titre des centres collectifs de formation professionnelle des adultes.