Article R*4433-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R*4433-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
L'instance de concertation instituée par l'article L. 4433-4-7 est dénommée conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane.
La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et par les collectivités territoriales. Elle examine les actions permettant de coordonner ces politiques et ces programmes.