Article R*4433-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R*4433-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région.
Le préfet de région en est l'ordonnateur secondaire.