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Article R4433-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R4433-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


L'objet du chapitre individualisé du schéma d'aménagement régional relatif au schéma de mise en valeur de la mer est défini par le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986.