Article R4433-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4433-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 4433-7, la commission prévue à l'article R. 4433-3 est chargée de proposer au conseil régional un projet d'analyse du schéma d'aménagement régional.
Lorsque la révision du schéma d'aménagement régional approuvé est décidée par le conseil régional, elle a lieu dans les formes prévues aux articles R. 4433-3 à R. 4433-10 et à l'article R. 4433-12.