Article R4433-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4433-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Lorsque la révision du schéma d'aménagement régional approuvé est décidée par le conseil régional, elle a lieu dans les formes prévues aux articles R. 4433-3 à R. 4433-10 et à l'article R. 4433-12.