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Article R4433-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R4433-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Lorsque la révision du schéma d'aménagement régional approuvé est décidée par le conseil régional, elle a lieu dans les formes prévues aux articles R. 4433-3 à R. 4433-10 et à l'article R. 4433-12.