Article R4433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le schéma d'aménagement régional comprend également le chapitre individualisé prévu au deuxième alinéa de l'article L. 4433-15. Les documents graphiques se rapportant au chapitre individualisé peuvent être établis à une échelle différente de celles qui sont prévues à l'article R. 4433-1.