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Article D4432-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D4432-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Les articles D. 4134-28 à D. 4134-33 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils consultatifs dans les conditions fixées par les lois et les règlements applicables localement.