Article R4432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article R4432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Les tableaux établis à l'annexe XV du présent code déterminent, pour chaque région, les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.